Choice Plus a une connaissance approfondie des lois relatives aux biens non réclamés. En tant que leader du secteur, Choice Plus a la réputation de résoudre les cas et situations complexes avec succès. Notre réseau de conseillers juridiques et de chercheurs est prêt à vous aider à faire valoir vos droits afin que vos biens et fonds non réclamés vous soient rendus. Nos services comprennent, mais sans s'y limiter, l'avancement de capital, la documentation de propriété, la résolution des erreurs et omissions de déclaration du possesseur, la facilitation de l'administration de la succession et des actions civiles, la révision des résolutions de demande contraire faites par les administrateurs des biens non réclamés. Les frais incluent tous les coûts liés à la preuve du droit, aux frais de justice et aux dépenses connexes. Le paiement est subordonné à la réception de vos biens non réclamés. Choice Plus garantit que vous ne payez rien si vos biens non réclamés ne vous sont pas rendus. Nos services se basent sur le principe "Succès ou zéro coût" et il n'y a aucune commission initiale. Choice Plus est une alternative pratique à la présentation d'une demande d’indemnisation par vos propres moyens et un ardent défenseur de vos droits. Notre entreprise a gagné le respect de ses pairs et a développé de précieuses relations avec les administrateurs de biens non réclamés, les avocats et autres spécialistes. L’expérience que nous avons acquise après avoir surmonté d'innombrables défis et facilité le retour de plus de 50 millions de dollars constitue un précieux avantage pour vous et un motif d'assurance et de quiétude.

En savoir plus sur les biens non réclamés

L’association nationale des administrateurs de biens non réclamés (NAUPA) estime que les États détiennent des biens non réclamés estimés à 41,7 milliards de dollars environ et que peut-être 100 milliards de dollars n’ont pas encore été remis. En 2014, Choice Plus LLC a participé à une demande d'archives publiques indépendante provenant de tous les 50 États et de Washington, DC. Les informations contenaient le montant des biens non réclamés reçus par les États et le montant retourné par ces derniers, d'aussi loin que remontent les archives disponibles. 3 États n'ont pas pu répondre entièrement à la demande. Selon les données reçues par État, les États retiennent environ 56 milliards de dollars. Environ 50 millions d'Américains possèdent des biens non réclamés (1 personne sur 6). Des millions de ces Américains sont réticents ou incapables de récupérer ces fonds immobiliers pour des motifs de complexité et de manque de ressources financières nécessaires à la preuve de leur propriété sur les biens non réclamés. Les administrateurs de biens non réclamés de l'État offrent d'intéressants services gratuits au public désireux de localiser et de récupérer ses biens non réclamés sans délier sa bourse. Cependant, l'assistance gratuite que ces administrateurs peuvent fournir est limitée. Ils ne peuvent pas payer pour les conseils juridiques, les frais judiciaires, les traductions, les dossiers certifiés, la recherche généalogique, les liens affectifs perdus, etc., et ne le feront pas. Enfin, les services gratuits ont peu de mesures incitatives pour avancer le supplément en votre nom. C'est là qu'entrent en jeu nos services de réclamation et d'assistance qui sont en mesure de vous aider. Notre équipe a une très grande expérience dans le domaine des biens et actifs réclamés, abandonnés ou non réclamés. Nous avançons toutes les ressources financières nécessaires à l'homologation des successions, le pourvoi en cours pour la détermination du transfert de droit, les traductions, la localisation des registres de propriété et des documents établissant votre lien avec le compte d’immobilisations non réclamé qui sont difficiles à trouver ou manquants. Nous avons élaboré des ressources domestiques et mondiales prêtes à vous aider dans votre entreprise de réclamation. Choice Plus possède l'un des taux de recouvrement les plus élevés du pays. Au cours de l'année fiscale 2012-2013, nous avons recouvré 97,5 % des 12 millions de dollars de biens non réclamés revendiqués au nom de nos clients.

Que sont les biens non réclamés ?

Les biens non réclamés font référence à un vaste éventail d'actifs. Les biens sont déclarés non réclamés ou abandonnés lorsqu'il n'y a plus eu aucune activité ni aucun contact avec le possesseur sur une longue période de temps. La durée de ces périodes de temps appelées périodes de dormance varie d'un État à un autre en fonction des réglementations. Ces réglementations peuvent également varier selon le type de biens non réclamés en question, par exemple, un héritage non réclamé, des dividendes non encaissée ou le contenu d'un coffre bancaire.

Exemples de bien non réclamé

Bien que l'appellation bien non réclamé s'applique à tout type d'actifs, de fonds ou de biens non réclamés, ci-dessous se trouvent quelques exemples de biens non réclamés :

• Le contenu d'un coffre bancaire
• Un héritage (monétaire ou en biens)
• Les titres et les fonds communs
• Les objets hérités et non réclamés tels que les collections de valeur et les patrimoines

Exemples d'argent ou de fonds non réclamés

L'argent non réclamé est la forme de biens non déclarés la plus courante. Ces fonds non déclarés peuvent représenter divers éléments, qu'il s'agisse d'argent ou non. Voici quelques exemples d'argent non réclamé que nous recouvrons régulièrement pour nos clients :

• Les comptes d'épargne ou les comptes de chèques
• Les dividendes non encaissés ou les chèques de paie
• Les remboursements
• Les chèques de voyage
• Les paiements ou remboursements d'assurance
• Les certificats de dépôt
• Les trop-perçus des clients
• Les dépôts de garantie pour les services publics
• Les paiements de redevance minière

Bien qu'il s'agisse d'une longue liste des diverses formes que peut revêtir l'argent non réclamé, il existe encore beaucoup d'autres types de fonds non réclamés qui peuvent être recouvrés auprès des responsables fédéraux.

Exemples d'actifs non réclamés

L'expression "actifs non déclarés" est fréquemment utilisée comme expression synonyme de biens non réclamés. En réalité, les actifs immobilisés, bien qu'ils fassent référence à un large éventail de biens ou fonds abandonnés ou non réclamés, indexent généralement les objets non réclamés ayant une valeur marchande, mais pas l'argent réel. Voici quelques exemples d'actifs non réclamés :

• Les polices d'assurance-vie
• Les annuités
• Les distributions de fiducie
• Les mandats bancaires ou chèques-cadeaux non échangés (seuls quelques États considèrent ceux-ci comme actifs non réclamés)
• Les actions
• Les successions

Récupération des biens non réclamés :

• Devis de biens non réclamés
• Succession
• Devis de succession

Pourquoi existe-t-il des biens non réclamés ?

Les raisons d'existence de l'argent ou des actifs non réclamés varient. Les gens peuvent perdre la trace de leurs actifs si :

• Il y a eu un changement de résidence ou un déplacement d'entreprise sans changement d'adresse.
• Un chèque a été reçu et jeté, égaré, détruit ou oublié par accident.
• Un propriétaire meurt sans établir de testament ou sans laisser d'information sur la totalité de ses actifs, laissant ainsi ses parents dans l'ignorance des comptes en banque, coffres bancaires ou actions qu'il détenait avant son décès.
• Une erreur d’écriture de l'adresse ou du nom d'un destinataire entraîne un retour à l'expéditeur.
• Le propriétaire oublie son argent ou son actif.
• Des parents ouvrent des comptes au nom de leurs enfants mineurs et les oublient. Les enfants n'en ont généralement pas connaissance avant de recevoir une notification publique ou privée de l'existence de l'actif.
• Les acquisitions d'entreprise, les fusions, les banqueroutes et les dissolutions
• Un client surpaye sur un compte ou envoie de l'argent sans aucune indication sur le compte de destination du paiement

Qui peut réclamer des actifs non réclamés ?

Une personne possédant un intérêt juridique ou en equity sur les biens ou le représentant légal de l'intéressé. Le terme "propriétaire" inclut un dépositaire dans le cas d'un dépôt, un bénéficiaire dans le cas d'une fiducie autre qu'un dépôt en fiducie, un créancier, un demandeur ou un bénéficiaire dans le cas d'autres propriétés.

Pourquoi la reprise de possession des biens non réclamés échoue ?

Des millions de propriétaires soumettent des réclamations chaque année et environ deux tiers de ces réclamations échouent. Les réclamations échouent par manque de preuve et de ressource, à cause des erreurs et des omissions dans les déclarations des titulaires, de la mauvaise compréhension des exigences nécessaires à l'exercice de ses droits et des erreurs dans l'application appropriée des règles et lois par les analystes de réclamations du gouvernement. Les lois régissant les biens non réclamés sont très complexes. Pour surmonter les difficultés des réclamations, il faut une connaissance approfondie des statuts, des codes et des règles régissant un large éventail de lois réglementant l’administration des biens non réclamés, les recours administratifs, les homologations, les droits de propriété, les organisations économiques, les règles de preuve, le mariage et le divorce, l’adoption, les embargos internationaux, les règles de procédure civile, la faillite, les questions constitutionnelles, etc. Cependant, lorsque vous associez à un service professionnel de réclamation des biens non réclamés tel que Choice Plus LLC, plusieurs de ces obstacles ne constituent plus un problème et peuvent être surmontés. Notre expérience du domaine et notre connaissance approfondie des lois régissant les biens non réclamés nous donnent les moyens nécessaires pour aider nos clients à gagner leurs procès.

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